Vers un rétablissement de la peine de mort en France ?

Alors que la France avait fêté le quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort le 9 octobre 2021, la question d'un rétablissement de celle-ci s'est invitée dans la dernière élection présidentielle de 2022.

Sur France 2, le jeudi 14 avril, elle affirmait que “La question de la peine de mort pourrait passer par un référendum" avant de faire marche arrière le vendredi. De nombreuses pétitions circulent sur internet pour rétablir la peine de mort en France. Devons-nous nous en inquiéter ?

1977, Hamida Djandoubie, le dernier condamné à mort et guillotiné.

ll aura été l'ultime condamné à mort de France mais également le dernier homme guillotiné en Europe. En 1977, Hamida Djandoubi a été condamné pour “assassinat après tortures et barbarie, viol et violences avec préméditation” à une époque où le débat sur l’abolition de la peine de mort, défendue par l’avocat Robert Badinter, fait rage.

Hamida Djandoubi faisait partie des trois condamnés exécutés sous le septennat de Giscard d'Estaing. Après l'élection de François Mitterrand, la peine de mort était enfin abolie, comme il s’y était engagé durant la campagne, malgré une opinion publique défavorable. La France était le dernier pays de la Communauté économique européenne à abolir la peine capitale.

La guillotine, née d'une volonté humaniste et égalitaire

C'est après plusieurs années de réflexions sur la question sur les condamnés à mort, que la guillotine a été conçue. La peine de mort était soumise, jusque-là, à des méthodes diverses allant, selon les profils et les crimes commis, de la pendaison à l'écartèlement, en passant par la décapitation à l'épée et le calvaire de la roue.

Joseph-Ignace Guillotin, en décembre 1789, proposait donc à l’Assemblée constituante que tous les citoyens soient égaux devant la peine capitale en demandant que la décapitation devienne:

"le seul supplice adopté"

Elle est utilisée la première fois en place de Grève. sur un criminel qui avait volé des assignats tout en poignardant son propriétaire. Le condamné s’appelait Nicolas Jacques Pelletier et avait volé des assignats tout en poignardant son propriétaire. Pendant la Terreur, entre 1793 et 1794, des dizaines et des dizaines de milliers de condamnés à mort passeront sous la lame de la guillotine.

Quand Marine Le Pen envisage le rétablissement de la peine de mort

Sur France 2, le jeudi 14 avril, elle affirmait que “La question de la peine de mort pourrait passer par un référendum" avant de faire marche arrière le vendredi.

"la question de la peine de mort pourrait passer par un référendum"

Ces propos ne sont guère éloignés de ceux tenus lors d'une conférence de presse, pendant la dernière élection présidentielle, consacrée à la démocratie et durant laquelle elle a assuré que dans “une démocratie mature” aucun débat n’était interdit, dont celui sur la restauration de la peine de mort. Elle indiquait être également favorable à l’instauration d’une “perpétuité réelle”, ce qui rendrait caduque selon elle cette question. Suscitant une vague d'indignation, elle fera un virage à 180 degrés au sujet de cette possibilité de faire un référendum sur la peine de mort estimant qu’une telle manœuvre serait “anticonstitutionnelle”.

Une multitude de pétitions en ligne pour la peine de mort.

Des milliers de pétitions existent pour stopper des processus de condamnations à mort. Elles sont en ligne sur internet et trouvent échos dans certains médias. C'est le cas pour l'affaire Melissa Lucio, condamnée à mort pour le meurtre de sa petite fille.

A contrario, d'autres pétitions fleurissent pour demander la remise en place de la peine capitale en France. Des sites de pétitions en ligne s'en font le relais: mesopinions.com; change.org; pétitionsenligne.fr. L'une d'entre elle comptabilise presque 3000 signatures: "Pour le rétablissement de la peine de mort en France!!".

Adressée au ministère de la Justice, le pétitionnaire s'insurge de la montée de violence:

"devant la recrudescence du banditisme en France et devant l'insécurité , nous demandons le rétablissement de la peine de mort"

Il souligne aussi la problématique des prisons surchargées:

"nos prisons sont pleines à craquer"

Les prisons françaises ont des taux d'occupations qui dépasse les 100% et sont souvent au bord de la rupture. C'est le cas des prisons de Nantes avec un taux d'occupation de 130%, et de Druelle avec prés de 160% de taux d'occupation. En France, près d’un millier d’entre eux dorment sur des matelas par terre dans des cellules surpeuplées.

Le 24 janvier 2006, des détenus de la centrale de Clairvaux avaient même réclamé le rétablissement de la peine de mort face au désespoir des longues peines. Dans une lettre publiée et intitulée "l'absence de perspective de libération", les dix détenus alertaient ainsi sur leurs conditions de détention:

"Nous, les emmurés vivants à perpétuité du centre pénitentiaire le plus sécuritaire de France (...), nous en appelons au rétablissement effectif de la peine de mort pour nous"

Un sentiment d'impunité des crimes et délits

En 2020, selon un sondage Ipsos/Sopra pour Le Monde, 55 % des Français étaient désormais favorables à un rétablissement de la peine de mort. En 2019, ils n’étaient « que » 44 %.

Les crimes sont de plus en plus mal tolérés, et la justice passe pour être de plus en plus laxiste. Ce ressenti s'expliquerait, selon la sociologue Véronique Le Goaziou, par une forte médiatisations des crimes et délits:

« Mais avec la médiatisation plus importante des crimes et des verdicts, il suffit qu’on soit déçu une fois de la justice pour qu’on en ait une vision décevante. »

Le rétablissement de la peine de mort semble exclu

Bien que de plus en plus de Français sont favorables à son rétablissement et que l'opinion publique française reste fragile sur cette question, son abolition est inscrite dans de nombreux traités internationaux dont la France est signataire. C'est le cas de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Robert Badinter, qui avait plaidé le 17 septembre 1981 devant l'Assemblée nationale en faveur de l'abolition de la peine de mort, avait réaffirmé sa "conviction absolue" sous la coupole du Panthéon à l'occasion du quarantième anniversaire de son abolition :

"la peine de mort est vouée à disparaître dans le monde, car elle est une honte pour l'humanité"

Et si certaines voix de l'extrême droite s'élèvent pour se dire toujours favorable à la peine capitale, le président de la République, Emmanuel Macron, à insisté lors de son premier mandat sur l'importance de l'abolition de la peine de mort dans un discours prononcé au Panthéon pour marquer le quarantième anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France:

"Nous réunir ici aujourd'hui, c'est également choisir de mener ensemble un nouveau combat. Un combat de résistance, car en France comme en Europe, des voix que l'on croyait étouffées ressortent des tréfonds de l'histoire pour appeler au rétablissement de la peine capitale".

S'il est impensable de croire à la remise en place de la peine capitale en France, on ne peut pour autant ne pas tenir compte des nombreuses voix qui s'élèvent en ce sens. Elles sont l'écho d'une remise en cause démocratique des droits fondamentaux.